Délibérations

Délibérations

Les délibérations 2018

Délibérations 1 à 25

Délibération n°2018-08 CESSION VEHICULES A LA COMMUNE

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Délibération n°2018-09 DEMANDE DE SUBVENTION – vehicule CCFF

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Délibération n°2018-10 CESSION DE PARCELLES

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Délibération n°2018-11 ELABORATION DU PLUi – MODALITES

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Délibération n°2018-12 ELABORATION DU PLUi – AVIS DU CM

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Délibération n°2018-13 CONVENTION CADRE FORMATION CNFPT – 2018

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Délibération n°2018-14 MANDAT AU CDG – CONVENTIONS SANTE ET PREVOYANCE

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Délibération n°2018-15 CONTRAT ASSURANCE RISQUE STAT

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Délibération n°2018-16 REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP

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Délibération n°2018-17 CONVENTION PARTENARIAT CULTUREL AVEC DEPT 13 SAISON 13

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Délibération n°2018-18 MISE A JOUR TABLEAU EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS

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Délibération n°2018-19 MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

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Délibération n°2018-20 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR RECEVEUR PRINCIPAL EXERCICE 2017

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Délibération n°2018-21 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ASSAINISSEMENT

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Délibération n°2018-22 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017- BUDGET EAU

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Délibération n°2018-23 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017- BUDGET PRINCIPAL

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Délibération n°2018-25 CLOTURE BUDGET ASSAINISSEMENT

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Délibérations 26 à 50

Délibération n°2018-26 CLOTURE BUDGET EAU

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Délibération n°2018-27 AFFECTATION DU RESULTAT 2017 BUDGET PRINCIPAL

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Délibération n°2018-28 VOTE TAXE LOCALE 2018

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Délibération n°2018-29 SUBVENTION AUX BUDGETS ANNEXES

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Délibération n°2018-30 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2018

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Délibération n°2018-31 ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2018- SERVICE ASSAINISSEMENT

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Délibération n°2018-32 ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2018- SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

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Délibération n°2018-33 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET PRINCIPAL

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Délibération n°2018-34 DDE DE SUBVENTION -VOIRIE COLLONGUE ET PLAN DE LORGUE

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Délibération n°2018-35 DDE DE SUBVENTION -VOIRIE PEYRIERES

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Délibération n°2018-36 DDE DE SUBVENTION -VOIRIE VALLON DE KEYRIE

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Délibération n°2018-37 DDE DE SUBVENTION -VOIRIE DRAILLE PRIGNONNE

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Les délibérations 2017

Délibérations 1 à 25

Délibération n°2017-8 Adoption charte gouvernance politique transfert PLU

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Délibération n°2017-9 Demande de subvention crèche l’attrape soleils

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Délibération n°2017-10 Autorisation d’une signature de convention avec l’Etat cadre systeme alerte information SAIP

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Délibération n°2017-11 Dissolution SABA avis de la commune

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Délibération n°2017-13 Aménagement entrée ville convention

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Délibération n°2017-14 Convention SMED 13 Grand Vallat

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Délibération n°2017-15 Convention SMED 13 Reliquat

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Délibération n°2017-16 Coupe et vente de bois

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Délibération n°2017-17 Zonage assainissement

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Délibération n°2017-18 Approbation du PLU

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Délibération n°2017-19 Avenant de délégation d’attribution du CM au Maire

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Délibération n°2017-20 Instauration du droit de préemption urbain sur SMJ

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Délibération n°2017-23 Adoption du compte de gestion dressé par receveur principal

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Délibération n°2017-24 Adoption du compte administratif 2016 budget assainissement

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Délibération n°2017-25 Adoption du compte administratif 2016 budget eau

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Délibérations 26 à 50

Délibération n°2017-26 Adoption du compte administratif 2016 budget eau

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Délibération n°2017-27 Affectation du résultat 2016 budget du service assainissement

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Délibération n°2017-28 Affectation du résultat 2016 budget du service de distribution de l’eau potable

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Délibération n°2017-29 Affectation du résultat 2016 budget principal

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Délibération n°2017-30 Vote taxe locale

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Délibération n°2017-31 Subvention aux budgets annexes

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Délibération n°2017-32 Subvention aux associations année 2017

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Délibération n°2017-33 Adoption budget primitif 2017 service assainissement

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Délibération n°2017-34 Adoption budget primitif 2017 service de distribution d’eau potable

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Délibération n°2017-35 Adoption budget primitif 2017 budget principal

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Délibération n°2017-36 DDE autorisation défrichement permis de construire plateau sportif

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Délibération n°2017-36 Conv SMED 13 effacement reseau tel

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Délibération n°2017-42 Création emplois en remplacement de grades

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Délibération n°2017-43 Création d’un CAE

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Délibération n°2017-44 Recrutement d’un agent contractuel de remplacement

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Délibération n°2017-45 Autorisation de signature

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Délibération n°2017-46 Convention formation CNFPT

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Délibération n°2017-47 Convention d’objectif centre aéré

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Délibération n°2017-48 Subvention associations budgets annexes

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Délibération n°2017-49 ADOPTION-DM1-BPAL

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Délibération n°2017-50 Poste de gendarmerie

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Délibérations 51 à 74

Délibération n°2017-51 DDE aide  CD CDDA

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Délibération n°2017-52 Demande de subvention cheminement doux

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Délibération n°2017-53 Demande de subvention rénovation LED

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Délibération n°2017-54 Demande de subvention véhicule electrique

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Délibération n°2017-55 MISE-EN-DEFENS-CD

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Délibération n°2017-56 DEMANDE DE SUBVENTION BASSIN RETENTION

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Délibérations 75 à 90

Délibération n°2017-75 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2016

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Délibération n°2017-76 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2016

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Délibération n°2017-77 ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N/1 SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

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Délibération n°2017-78 CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET L’IFAC POUR L’ORGANISATION D’UN CENTRE DE LOISIRS PENDANT LES VACANCES DE LA TOUSSAINT ET LES MERCREDIS MATIN

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Délibération n°2017-79 CONVENTION COMMUNE METROPOLE TRANSPORTS SCOLAIRE

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Délibération n°2017-80 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS

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Délibération n°2017-81 RESTAURATION D’UN MUR DE RESTANQUE EN PIERRE SECHE EN BORDURE DE LA RD10

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Délibération n°2017-82 CREATION D’UN EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE

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Délibération n°2017-83 CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET DE SAINT MARC JAUMEGARDE

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Délibérations 91 à 110

Délibération n°2017-97  Détermination du nombre d’adjoints

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Délibération n°2017-98 Élection d’un adjoint

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Délibération n°2017-99 Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre d’un contrat départemental de développement local – Période 2018-2019

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Délibération n°2017-100 Demande de subvention pour la réhabilitation de l’eglise

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Délibération n°2017-101 Acquisition foncière d’une parcelle pour la réalisation d’un cheminement piéton 509 m² à détacher de la parcelle AP 347

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Délibération n°2017-102 Adhésion au pôle santé – Médecine professionnelle et préventive du centre de gestion des Bouches du Rhône

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Délibération n°2017-103 Convention entre la Région et la commune pour l’organisation des transports scolaires

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Délibération n°2017-104 Création d’un emploi d’ajoint technique principal de 2ème classe

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Délibération n°2017-105 Adoption d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – Métropole Aix-Marseille Provence – Année 2016

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Délibération n°2017-106 Adoption de la décision modificative n°2 du budget principal

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Délibération n°2017-107 Délibération fixant indeminités Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux

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Délibération n°2017-108 Prescription de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

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Délibération n°2017-109 Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

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Délibération n°2017-110 Poursuite des deux procédures par la Métropole Aix-Marseille Provence Accord de la commune de Saint Marc Jaumegarde Modification du Plan Local de l’Urbanisme n°1 – Révision du Plan Local de l’Urbanisme sous la forme allégée n°1

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Délibérations 111 à 116

Délibération n°2017-111 Approbation des conventions de gestion relatives aux compétentes de la commune de Saint Marc Jaumegarde transférées au 1er Janvier 2018

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Délibération n°2017-112 Création de deux budgets annexes dans le cadre de la convention avec la Métropole – Compétences transférées au 1 er Janvier 2018 de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées

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Délibération n°2017-113 Demande d’abrogation de la délibération n°2017-18 DELIB-2-1 du Conseil Municipal en date du 21 Mars 2017 par l’indivision LAPIERRE

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Délibération n°2017-114 Convention prise en application de l’article R442-8 du Code de l’Urbanisme, prévoyant le transferts dans son domaine de la totalité des espaces communs une fois les travaux achevés – PA 13095 17M0002/SARL LUNIMAT

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Délibération n°2017-115 Demande de subvention 2018 – Crèche l’Attrape Soleil

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Délibération n°2017-116 Convention objectif IFAC

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Les délibérations 2016

Délibérations 1 à 25

Délibération n°2016-9 Modification des status du SMED

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Délibération n°2016-10 Création d’un emploi administratif adjoint technique 2ème classe

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Délibération n°2016-11 Création d’un emploi non permanent

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Délibération n°2016-12 Création d’un CAE

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Délibération n°2016-13 Adhésion à l’EPE

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Délibération n°2016-14 Demande de subvention

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Délibération n°2016-15 Demande de subvention travaux de sécurité routière

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Délibération n°2016-16 Demande de subvention amélioration de la forêt communale

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Délibération n°2016-19 Approbation du compte de gestion

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Délibération n°2016-20 Adoption du compte administratif 2015 budget assainissement

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Délibération n°2016-21 Adoption du compte administratif 2015

Lire délibération 21


Délibération n°2016-22 Adoption du compte administratif du budget principal 2015

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Délibération n°2016-23 Affectation du résultat 2015 service assainissement

Lire délibération 23


Délibération n°2016-24 Affectation du résultat 2015 distribution eau potable

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Délibération n°2016-25 Affectation du résultat 2015 Budget principal

Lire délibération 25


Délibérations 26 à 50

Délibération n°2016-26 Vote taxe locale

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Délibération n°2016-27 Subvention au budget annexe

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Délibération n°2016-28 Subvention aux associations

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Délibération n°2016-29 Subvention aide accessibilité personnes mobilité réduite

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Délibération n°2016-30 Subvention aquisition défibrilateur

Lire délibération 30


Délibération n°2016-31 Subvention aquisition logiciel petite enfance

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Délibération n°2016-32 Subvention réhabilitation de façades

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Délibération n°2016-33 Subvention extention crêche

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Délibération n°2016-34 Subvention extention assainissement

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Délibération n°2016-35 Adoption du budget primitif assainissement

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Délibération n°2016-36 Adoption du budget 2016 distribution de l’eau

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Délibération n°2016-37 Adoption du budget primitif 2016 budget principal

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Délibération n°2016-38 Création d’un poste ETAPS

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Délibération n°2016-39 Création d’un poste ETAPS

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Délibération n°2016-39 Prise en charge poste de gendarmerie été

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Délibération n°2016-39 Prise en charge poste de gendarmerie été

Lire délibération 39


Délibération n°2016-40 Mise a disposition parcelle hameau des Bonfillons section AB 173

Lire délibération 40


Délibérations 51 à 75

Délibération n°2016-51 Demande de subvention au Conseil Départemental pour travaux sur le réseau fluvial

Lire délibération 51


Délibération n°2016-52 Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réhabilitation de voiries communalesl

Lire délibération 52


Délibération n°2016-53 Cession à l’euro symbolique aux services de la gendarmerie nationale d’un véhicule municipal

Lire délibération 53


Délibération n°2016-67 Cession à l’euro symbolique aux services de la gendarmerie nationale d’un véhicule municipal

Lire délibération 67


Délibération n°2016-68 Adoption de la décision modificative n°1 du budget service d’eau potable

Lire délibération 68


Délibération n°2016-69 Indemnités Maire-Adjoints-Conseillers

Lire délibération 69


Délibération n°2016-70 Mise à jour du régime indemnitaire du personnel communal

Lire délibération 70


Délibération n°2016-70 Mise à jour du régime indemnitaire du personnel communal

Lire délibération 70


Délibération n°2016-71 Création d’un CAE

Lire délibération 71


Délibération n°2016-72 Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau pour le changement d’une conduite d’adduction d’eau potable chemin des Savoyards

Lire délibération 72


Délibération n°2016-73 Adoption d’une motion relative à l’évolution institutionnelle du grand site Sainte Victoire

Lire délibération 73


Délibération n°2016-74 Désignation des délégués au SMED

Lire délibération 74


Délibération n°2016-75 Désignation de l’élu correspondant de défense

Lire délibération 75


Délibérations 76 à 100

Délibération n°2016-77 Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation

Lire délibération 77


Délibération n°2016-88 Indemnité de conseil alloué au receveur principal

Lire délibération 88


Délibération n°2016-89 DDE subvention Poilroux

Lire délibération 89


Délibération n°2016-90 DDE subvention Poilroux

Lire délibération 90


Délibération n°2016-91 Adoption rapport prix assainissement

Lire délibération 91


Délibération n°2016-92 Adoption rapport prix eau

Lire délibération 92


Délibération n°2016-93 Vacataire sport Modification

Lire délibération 93


Délibération n°2016-94 Affouage en forêt communale

Lire délibération 94


Délibération n°2016-95 Mise à jour du régime indemnitaire du personnel communal

Lire délibération 95


Délibérations 101 à 125

Délibération n°2016-101 Réhabilitation des façades de l’ensemble communal

Lire délibération 101


Délibération n°2016-102 Demande de subvention au Conseil Départemental Poilroux

Lire délibération 102


Délibération n°2016-103 Rapport sur le prix du service public non collectif pour l’année 2015

Lire délibération 103


Délibération n°2016-104 Délimitation du périmètre de lutte contre les termites

Lire délibération 104


Délibération n°2016-105 Cadre au régime indemnitaire RFSEEP

Lire délibération 105


Délibération n°2016-106 Subvention 4L trophy

Lire délibération 106


Délibération n°2016-107 Adoption de la délibération modificative n°2 du budget service assainissement

Lire délibération 107


Délibération n°2016-108 Adoption de la délibération modificative n°3 du budget service eau potable

Lire délibération 108


Délibération n°2016-109 Taxe et produit irrecouvables admission en non valeur

Lire délibération 109


Délibération n°2016-110 Subvention aux budgets annexes

Lire délibération 110


Délibération n°2016-111 délibération modificative au budget principal

Lire délibération 111


Délibération n°2016-112 Amortissement véhicule municipal gendarmerie

Lire délibération 112


Délibération n°2016-113 Adoption du règlement et du tarif de l’eau 2017

Lire délibération 113


Délibération n°2016-114 Adoption du règlement et du tarif de l’assainissement 2017

Lire délibération 114