Délibérations

Délibérations

Les délibérations 2017

Délibérations 1 à 25

Délibération n°2017-8 Adoption charte gouvernance politique transfert PLU

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Délibération n°2017-9 Demande de subvention crèche l’attrape soleils

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Délibération n°2017-10 Autorisation d’une signature de convention avec l’Etat cadre systeme alerte information SAIP

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Délibération n°2017-11 Dissolution SABA avis de la commune

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Délibération n°2017-13 Aménagement entrée ville convention

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Délibération n°2017-14 Convention SMED 13 Grand Vallat

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Délibération n°2017-15 Convention SMED 13 Reliquat

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Délibération n°2017-16 Coupe et vente de bois

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Délibération n°2017-17 Zonage assainissement

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Délibération n°2017-18 Approbation du PLU

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Délibération n°2017-19 Avenant de délégation d’attribution du CM au Maire

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Délibération n°2017-20 Instauration du droit de préemption urbain sur SMJ

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Délibération n°2017-23 Adoption du compte de gestion dressé par receveur principal

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Délibération n°2017-24 Adoption du compte administratif 2016 budget assainissement

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Délibération n°2017-25 Adoption du compte administratif 2016 budget eau

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Délibérations 26 à 50

Délibération n°2017-26 Adoption du compte administratif 2016 budget eau

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Délibération n°2017-27 Affectation du résultat 2016 budget du service assainissement

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Délibération n°2017-28 Affectation du résultat 2016 budget du service de distribution de l’eau potable

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Délibération n°2017-29 Affectation du résultat 2016 budget principal

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Délibération n°2017-30 Vote taxe locale

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Délibération n°2017-31 Subvention aux budgets annexes

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Délibération n°2017-32 Subvention aux associations année 2017

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Délibération n°2017-33 Adoption budget primitif 2017 service assainissement

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Délibération n°2017-34 Adoption budget primitif 2017 service de distribution d’eau potable

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Délibération n°2017-35 Adoption budget primitif 2017 budget principal

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Délibération n°2017-36 DDE autorisation défrichement permis de construire plateau sportif

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Délibération n°2017-36 Conv SMED 13 effacement reseau tel

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Les délibérations 2016

Délibérations 1 à 25

Délibération n°2016-9 Modification des status du SMED

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Délibération n°2016-10 Création d’un emploi administratif adjoint technique 2ème classe

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Délibération n°2016-11 Création d’un emploi non permanent

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Délibération n°2016-12 Création d’un CAE

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Délibération n°2016-13 Adhésion à l’EPE

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Délibération n°2016-14 Demande de subvention

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Délibération n°2016-15 Demande de subvention travaux de sécurité routière

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Délibération n°2016-16 Demande de subvention amélioration de la forêt communale

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Délibération n°2016-19 Approbation du compte de gestion

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Délibération n°2016-20 Adoption du compte administratif 2015 budget assainissement

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Délibération n°2016-21 Adoption du compte administratif 2015

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Délibération n°2016-22 Adoption du compte administratif du budget principal 2015

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Délibération n°2016-23 Affectation du résultat 2015 service assainissement

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Délibération n°2016-24 Affectation du résultat 2015 distribution eau potable

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Délibération n°2016-25 Affectation du résultat 2015 Budget principal

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Délibérations 26 à 50

Délibération n°2016-26 Vote taxe locale

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Délibération n°2016-27 Subvention au budget annexe

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Délibération n°2016-28 Subvention aux associations

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Délibération n°2016-29 Subvention aide accessibilité personnes mobilité réduite

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Délibération n°2016-30 Subvention aquisition défibrilateur

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Délibération n°2016-31 Subvention aquisition logiciel petite enfance

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Délibération n°2016-32 Subvention réhabilitation de façades

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Délibération n°2016-33 Subvention extention crêche

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Délibération n°2016-34 Subvention extention assainissement

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Délibération n°2016-35 Adoption du budget primitif assainissement

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Délibération n°2016-36 Adoption du budget 2016 distribution de l’eau

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Délibération n°2016-37 Adoption du budget primitif 2016 budget principal

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Délibération n°2016-38 Création d’un poste ETAPS

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Délibération n°2016-39 Création d’un poste ETAPS

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Délibération n°2016-39 Prise en charge poste de gendarmerie été

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Délibération n°2016-39 Prise en charge poste de gendarmerie été

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Délibération n°2016-40 Mise a disposition parcelle hameau des Bonfillons section AB 173

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Délibérations 51 à 75

Délibération n°2016-51 Demande de subvention au Conseil Départemental pour travaux sur le réseau fluvial

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Délibération n°2016-52 Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réhabilitation de voiries communalesl

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Délibération n°2016-53 Cession à l’euro symbolique aux services de la gendarmerie nationale d’un véhicule municipal

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Délibération n°2016-67 Cession à l’euro symbolique aux services de la gendarmerie nationale d’un véhicule municipal

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Délibération n°2016-68 Adoption de la décision modificative n°1 du budget service d’eau potable

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Délibération n°2016-69 Indemnités Maire-Adjoints-Conseillers

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Délibération n°2016-70 Mise à jour du régime indemnitaire du personnel communal

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Délibération n°2016-70 Mise à jour du régime indemnitaire du personnel communal

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Délibération n°2016-71 Création d’un CAE

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Délibération n°2016-72 Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau pour le changement d’une conduite d’adduction d’eau potable chemin des Savoyards

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Délibération n°2016-73 Adoption d’une motion relative à l’évolution institutionnelle du grand site Sainte Victoire

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Délibération n°2016-74 Désignation des délégués au SMED

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Délibération n°2016-75 Désignation de l’élu correspondant de défense

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Délibérations 76 à 100

Délibération n°2016-77 Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation

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Délibération n°2016-88 Indemnité de conseil alloué au receveur principal

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Délibération n°2016-89 DDE subvention Poilroux

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Délibération n°2016-90 DDE subvention Poilroux

Lire délibération 90


Délibération n°2016-91 Adoption rapport prix assainissement

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Délibération n°2016-92 Adoption rapport prix eau

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Délibération n°2016-93 Vacataire sport Modification

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Délibération n°2016-94 Affouage en forêt communale

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Délibération n°2016-95 Mise à jour du régime indemnitaire du personnel communal

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Délibérations 101 à 125

Délibération n°2016-101 Réhabilitation des façades de l’ensemble communal

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Délibération n°2016-102 Demande de subvention au Conseil Départemental Poilroux

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Délibération n°2016-103 Rapport sur le prix du service public non collectif pour l’année 2015

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Délibération n°2016-104 Délimitation du périmètre de lutte contre les termites

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Délibération n°2016-105 Cadre au régime indemnitaire RFSEEP

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Délibération n°2016-106 Subvention 4L trophy

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Délibération n°2016-107 Adoption de la délibération modificative n°2 du budget service assainissement

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Délibération n°2016-108 Adoption de la délibération modificative n°3 du budget service eau potable

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Délibération n°2016-109 Taxe et produit irrecouvables admission en non valeur

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Délibération n°2016-110 Subvention aux budgets annexes

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Délibération n°2016-111 délibération modificative au budget principal

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Délibération n°2016-112 Amortissement véhicule municipal gendarmerie

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Délibération n°2016-113 Adoption du règlement et du tarif de l’eau 2017

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Délibération n°2016-114 Adoption du règlement et du tarif de l’assainissement 2017

Lire délibération 114