Divagation des chiens et des chats

Divagation des chiens et des chats

Cliquer sur le lien ci-dessous pour avoir au format PDF l’arrêté relatif à l’interdiction de la divagation des chiens et des chats, ainsi que pour les chiens dangereux en date du 24 mai 2016

N°2016-102-6-1-Divagation chiens et chats errants

N°2016-101-6-1-Arrêté de police des chiens dangereux ou agressifs

N.B. Il est possible de télécharger et d’imprimer ce fichier