NATURA 2000

NATURA 2000

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels

L’Union Européenne a choisi d’agir pour «  mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité  » (Conseil de l’UE, 30 juin 2004) en s’appuyant sur un réseau cohérent d’espaces désignés pour leur richesse particulière d’espèces animales ou végétales ainsi que d’habitats naturels.

Mis en place, en application des directives dites “Oiseaux” et “Habitats”, ce réseau est constitué de Zones de Protection Spéciale (ZPS) et de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Le réseau couvre environ 18% de la surface terrestre de l’Union européenne (27 pays). En PACA avec 128 sites c’est environ 30% de la superficie régionale qui est concernée. L’objectif du réseau est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales.

Le territoire de la commune de Saint Marc Jaumegarde est partiellement concerné par les deux sites Natura 2000 de la Montagne Sainte-Victoire (carte intéractive : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/25/environnement.map)

Chaque site dispose d’une structure animatrice (désignée par les élus du comité de pilotage dans lequel siège le Maire). Pour la Montagne Sainte-Victoire c’est la direction du Grand Site Sainte-Victoire de la Métropole Aix-Marseille Provence qui est chargée de ce rôle. Elle assure notamment l’information, la sensibilisation et l’assistance technique (www.grandsitesaintevictoire.com)

L’EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000

Etes-vous concerné ?

Sur la commune de Saint Marc Jaumegarde, vous devez joindre au dossier de permis de construire le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 si votre projet est situé en site classé.

Consultez les cartes de zonage des trois sites classés de la commune sur les liens suivants :

http://www.basecommunale.paca.developpement-durable.gouv.fr/Etat_commune.asp?Code=13095&source=simple&B1=OK

http://www.batrame-paca.fr/recherche/territoire

Le formulaire est destiné surtout aux personnes physiques menant des projets de faible ampleur et il distingue deux cas :

§  Cas n° 1 (p. 2 et 3) : L’emprise du projet est située entièrement à l’extérieur des sites Natura 2000

§  Cas n° 2 (p. 5 et suivantes) : L’emprise du projet est située tout ou partie dans un site Natura 2000 (dans ce cas prendre contact préalablement avec la structure animatrice du site natura 2000 concerné pour connaître les enjeux présents sur le secteur du projet et les environs)

Besoin d’aide ?

Vous pouvez consulter la structure animatrice du site Natura 2000 :

Grand Site Sainte-Victoire
Ferme de Beaurecueil
66 Allée des Mûriers
13100 Beaurecueil
Tél. 04 42 64 60 90
Fax. 04 42 64 60 99

http://www.grandsitesaintevictoire.com/

Consulter la carte des zonages Natura 2000 sur les liens suivants :

http://www.batrame-paca.fr/recherche/territoire

http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/25/environnement.map#

(A NOTER : Il est conseillé d’utiliser le navigateur Mozilla FIREFOX pour cette application cartographique)

Les sites Natura 2000 sont de deux types :

  • Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), issues de la Directive « Habitats Faune Flore » qui concernent tous les groupes de faune (à l’exception des oiseaux), flore ainsi que les habitats naturels
  • Les Zones de Protection Spéciale (ZPS), issues de la Directive « Oiseaux » qui concernent uniquement les oiseaux et leurs habitats.

Sur la commune de Saint Marc Jaumegarde :

Site désigné au titre de la DIRECTIVE HABITATS :

  • FR9301605 MONTAGNE SAINTE VICTOIRE – FORET DE PEYROLLES – MONTAGNE DES UBACS – MONTAGNE D’ARTIGUES

Site désigné au titre de la DIRECTIVE OISEAUX:

  • FR9310067 MONTAGNE SAINTE VICTOIRE

 

 

Formulaires

Les formulaires sont accessibles sur le lien suivant :

http://bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Evaluation-des-incidences-Natura-2000/La-demarche-d-evaluation-des-incidences/Qu-est-ce-que-l-evaluation-des-incidences