NATURA 2000

NATURA 2000

L’EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000

Etes-vous concerné ?

Sur la commune de Saint Marc Jaumegarde, vous devez joindre au dossier de permis de construire le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 si votre projet est situé en site classé.

Consultez les cartes de zonage des trois sites classés de la commune sur les liens suivants :

http://www.basecommunale.paca.developpement-durable.gouv.fr/Etat_commune.asp?Code=13095&source=simple&B1=OK

http://www.batrame-paca.fr/recherche/territoire

Le formulaire est destiné surtout aux personnes physiques menant des projets de faible ampleur et il distingue deux cas :

§  Cas n° 1 (p. 2 et 3) : L’emprise du projet est située entièrement à l’extérieur des sites Natura 2000

§  Cas n° 2 (p. 5 et suivantes) : L’emprise du projet est située tout ou partie dans un site Natura 2000 (dans ce cas prendre contact préalablement avec la structure animatrice du site natura 2000 concerné pour connaître les enjeux présents sur le secteur du projet et les environs)

Besoin d’aide ?

Vous pouvez consulter la structure animatrice du site Natura 2000 :

Grand Site Sainte-Victoire
Ferme de Beaurecueil
66 Allée des Mûriers
13100 Beaurecueil
Tél. 04 42 64 60 90
Fax. 04 42 64 60 99

http://www.grandsitesaintevictoire.com/

Consulter la carte des zonages Natura 2000 sur les liens suivants :

http://www.batrame-paca.fr/recherche/territoire

http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/25/environnement.map#

(A NOTER : Il est conseillé d’utiliser le navigateur Mozilla FIREFOX pour cette application cartographique)

Les sites Natura 2000 sont de deux types :

  • Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), issues de la Directive « Habitats Faune Flore » qui concernent tous les groupes de faune (à l’exception des oiseaux), flore ainsi que les habitats naturels
  • Les Zones de Protection Spéciale (ZPS), issues de la Directive « Oiseaux » qui concernent uniquement les oiseaux et leurs habitats.

Sur la commune de Saint Marc Jaumegarde :

Site désigné au titre de la DIRECTIVE HABITATS :

  • FR9301605 MONTAGNE SAINTE VICTOIRE – FORET DE PEYROLLES – MONTAGNE DES UBACS – MONTAGNE D’ARTIGUES

Site désigné au titre de la DIRECTIVE OISEAUX:

  • FR9310067 MONTAGNE SAINTE VICTOIRE

 

 

Formulaires

Les formulaires sont accessibles sur le lien suivant :

http://bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Evaluation-des-incidences-Natura-2000/La-demarche-d-evaluation-des-incidences/Qu-est-ce-que-l-evaluation-des-incidences