Modification n°1 PLU

Modification n°1 PLU

Modification n°1 PLU

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Marc Jaumegarde a été approuvée par délibération du Conseil de Métropole n° URB 010-464628/18/CM en date du 18 octobre 2018 et rendue exécutoire à compter du 19 novembre 2018.

Vous pouvez consulter les documents dans la rubrique « PLU ».

N°2017-108-DELIB-2-1

ARRETE ENQUETE PUBLIQUE