Modification n°1 PLU

Modification n°1 PLU

Modification n°1 PLU

Par délibération n°2017-108 du 11 décembre 2017  la municipalité a engagé la procédure de modification n°1 du PLU. Cette procédure est désormais conduite par la Métropole Aix Marseille Provence compétente en matière  de PLU depuis le 1er janvier 2018.

Il  est consultable sous le  lien suivant   :

http://www.agglo-paysdaix.fr/le-pays-daix/les-36-communes/enquete-publique-relative-au-plu-de-saint-marc-jaumegarde.html

Un exemplaire est à disposition en mairie aux horaires habituels.

Vous trouverez ci-dessous la délibération ainsi que l’arrêté de madame le Président du Conseil de Territoire relatif à cette enquête  publique.

N°2017-108-DELIB-2-1

ARRETE ENQUETE PUBLIQUE