Prochaines Echéances

Prochaines Echéances

Prochaines Echéances

L
es dates de l’élection présidentielle de 2017 ne sont pas encore officiellement connues, mais il y a de fortes chances que ces dernières soient fixées au 23 avril 2017 pour le premier tour et 7 mai 2017 pour le second. Les dates des élections présidentielles sont généralement annoncées lors d’une communication en Conseil des ministres, suivie d’un décret, puis sont validées par le Conseil constitutionnel. La règle, fixée par l’article 7 de la constitution est  claire : l’élection présidentielle doit avoir lieu au minimum 20 jours avant l’expiration du mandat du président de la République en fonction.
L’élection peut être organisée jusqu’à 35 jours avant la fin du mandat. François Hollande ayant pris ses fonctions le 15 mai 2012, celles-ci prendront fin au plus tard le 14 mai 2017 à minuit. Le premier tour devra donc avoir lieu entre le 10 avril et le 24 avril 2017. Le scrutin devant être organisé un dimanche (loi du 6 novembre 1962 et article L. 55 du code électoral) et le second tour “le quatorzième jour suivant le premier”, seules une poignée de dates sont aujourd’hui envisageables : les 16 et 30 avril ou les 23 avril et 7 mai 2017.

Cliquer sur le lien suivant pour avoir plus de renseignements sur les prochaines échéances :

 

Plus d’informations 
carte