Collecte de bois : l’affouage

Collecte de bois : l’affouage

AFFOUAGE 2020

La commune de Saint Marc Jaumegarde offre à ses administrés la possibilité de collecter du bois par le biais de la pratique dite de  » l’affouage« .

 

Le conseil municipal a délibéré le 11 décembre 2019 pour mettre en place un système d’affouage sur la parcelle communale AT 55, située au nord-ouest du réservoir d’eau potable. Cet affouage autorise la coupe de bois par les résidents de Saint Marc Jaumegarde pour leur usage personnel. Un règlement a été établi afin d’encadrer les coupes et de répondre équitablement à l’attribution, un seul lot par foyer.

20 lots seront attribués par tirage au sort public

le vendredi 17 janvier 2020 à 18h

Le volume estimé de chaque lot est de 10 stères maximum. Pour 2020, la période d’exploitation a été fixée du 18 janvier au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre.

Les inscriptions se feront en Mairie à partir du jeudi 9 janvier 2020 et jusqu’au vendredi 17 janvier à 12h.

 

Avis à la population

Plan des lots

Règlement affouage

Conseils de sécurité (annexe 2)

 

Pour valider votre inscription, il vous faudra fournir un dossier COMPLET :

  • Une copie de votre dernière taxe d’habitation
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’exploitation dans le cadre de l’affouage
  • Un chèque de 60 € à l’ordre du Trésor Public correspondant à la taxe affouagère par lot
  • La fiche d’engagement dûment signée