Urbanisme

LE SERVICE URBANISME

Mairie
Service Urbanisme
Place de la Mairie
13100 Saint Marc Jaumegarde
Tél. : 04.42.24.99.99
Fax : 04.42.24.99.98
Courriel : urbasmj@orange.fr

Horaires du service : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00

Si vous souhaitez construire une maison, réaliser une extension ou tous autres travaux, vous devez déposer en mairie une demande d’autorisation d’urbanisme.

Besoin d’aide pour votre projet ?

 Un conseiller en droit des sols de l’urbanisme, Monsieur Marc MOURET est présent une à deux fois par mois à la mairie afin d’accompagner les saint marcais ou leur architecte dans la réalisation de projets immobiliers.

Un architecte conseil du CAUE, Monsieur Pascal COSTAMAGNA peut également être sollicité pour valider les aspects architecturaux des projets.

• Prendre Rendez-Vous auprès de la mairie.

Quel formulaire utiliser ?

Déclaration préalable de travaux, déclaration préalable de lotissement, permis de construire, permis d’aménager, permis de construire modificatif, permis de démolir, certificat d’urbanisme, transfert de permis de construire.

Quelques exemples :

• Construction neuve ou extension de plus de 20 m² (ou plus de 40 m² en zone U): vous devez déposer une demande de permis de construire
• Extension de moins de 20 m² (ou moins de 40 m² en zone U) : vous devez déposer une demande de déclaration préalable
• Clôture – Portail : vous devez déposer une demande de déclaration préalable
• Réfection de toiture : vous devez déposer une demande de déclaration préalable
• Création d’une nouvelle fenêtre : vous devez déposer une demande de déclaration préalable
• Abris de jardin d’une surface comprise entre 5 et 20 m² : vous devez déposer une demande de déclaration préalable
• Piscine entre 10 et 100 m² : vous devez déposer une demande de déclaration préalable. Au-delà de 100 m² ou si la couverture atteint plus de 1.80 m, vous devez déposer une demande de permis de construire.
• Division de terrain en vue de construire : vous devez déposer une demande de déclaration préalable de lotissement ou un permis d’aménager selon le cas.

Accéder aux formulaires sur le lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Important : Consultez nos rubriques sur :

• LE DEFRICHEMENT
• LE SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
• LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012
• L’EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 (projets en site classé)