Communications diverses

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Réponse au courriel de Monsieur Patrick MARKARIAN reçu le 10/11/2025 en Mairie dont l’objet était : Arrêté n°2025-166 du 10/10/25 – Déclaration préalable de lotissement au Grand Prignon

Le courrier original est consultable en Mairie.

Saint Marc Jaumegarde, le 19 novembre 2025

Cher Monsieur, 

Je réponds par la présente à vos différents courriers et messages concernant le sujet des zones représentant un peu moins de 8ha, ouvertes à la construction dans le PLUi du Pays d’Aix approuvé par le Conseil de Métropole du 5 décembre 2024 et qui est, je vous le rappelle, de compétence métropolitaine et non communale.

Je vous rappelle également, en préambule, que cette dernière version du PLUi est opposable. L’instruction d’un dossier d’urbanisme (DP, PC ou PA) se fait sur le règlement d’urbanisme en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation. En clair, si un permis de construire est déposé sur les zones citées ci-dessus, que ce permis est conforme à la règlementation et que le dossier est complet. Un refus serait une décision entachée d’illégalité qui entrainerait immédiatement un recours.

Par ailleurs, l’association BIVIP, dont vous êtes Président, a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif pour que ces zones soient reclassées en zones naturelles. Le Tribunal Administratif, par courrier du 11 juin 2025, a informé la Municipalité que le jugement se tiendrait vraisemblablement au premier trimestre 2026.

Comme je vous l’ai expliqué lors de la séance du Conseil Municipal du 29 août dernier, un permis de construire structurant, du type lotissement, qui ne serait pas déposé fin août 2025, aurait une probabilité faible d’être purgé de tout recours avant le printemps 2026.

Toutefois, le recours de BIVIP n’altère pas l’opposabilité du document d’urbanisme, seul le jugement du tribunal aura le pouvoir de demander la modification du zonage du PLUi. Il n’entraîne pas davantage la possibilité de surseoir à statuer, une date de jugement n’ayant toujours pas été annoncée.

En ce qui concerne la demande de lotissement au Grand Prignon, le dossier de déclaration préalable, déposé le 17 juillet 2025, donc avant mon élection, concerne une division parcellaire, pour un détachement d’un lot à bâtir de 1 011 m².

Dans le cadre de son instruction, la Direction des Routes (DDR) a émis, le 8 août dernier, un avis défavorable concernant l’accès de cette parcelle à la RD10. Un arrêté d’opposition a été délivré au pétitionnaire le 28 août dernier sur la base de cet avis.

Le 29 août dernier, jour du Conseil Municipal, il n’y avait donc aucun permis de construire ou déclaration préalable en cours déposé en mairie.

Par ailleurs, le 16 septembre dernier, une réunion a eu lieu sur place, avec la Direction des routes, Jean-Pierre JEANNE, le géomètre et le pétitionnaire afin de convenir d’un accord sur les modifications de l’accès.

Le pétitionnaire a déposé, le 23 septembre, un nouveau dossier de déclaration préalable, emportant un avis favorable de la Direction des Routes.

Une déclaration de non-opposition a donc été délivréele 10 octobre dernier. En mon absence et par délégation de pouvoir, Jean- Pierre JEANNE – 1^er adjoint, a signé l’arrêté en mon nom. 

Enfin, le permis de construire, déposé le 13 octobre par le pétitionnaire, en cours d’instruction, concerne une construction de deux maisons mitoyennes, séparées par un auvent, pour une emprise au sol de 83 m² chacune et une surface de plancher de 93 m² chacune, à la place d’un bâtiment existant à démolir.  Comme la Déclaration Préalable, le dossier de Permis de construire est instruit au regard du règlement d’urbanisme en vigueur au moment de sa délivrance.

Espérant avoir rétabli la vérité, je vous prie, Monsieur, de recevoir l’assurance de mes salutations distinguées.

Le Maire,

                                                                                               Agnès PEYRONNET

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Réponse au courrier de Monsieur Patrick MARKARIAN reçu en Mairie le 26.07.2025 dont l’objet était la circulation sur le chemin de l’Infernet au Hameau des Bonfillons

Le courrier original est consultable en Mairie

Saint Marc Jaumegarde, le 26 août 2025

Cher Monsieur, 

J’ai bien reçu votre courrier du 26 Juillet et je vous remercie de l’intérêt que vous portez à la circulation sur le chemin de l’Infernet.

Je vous confirme que les modifications sur la signalisation verticale de ce chemin sont effectuées au titre de la police de circulation exercée par le Maire, en accord avec les recommandations du Département dont vous trouverez ci-joint copie.

Les objectifs poursuivis dans cette évolution sont de plusieurs ordres : 

Tout d’abord exercer une prescription qui soit compatible avec les usages et les contraintes de cette voirie pour l’ensemble des usagers et résidents qui l’empruntent : trois résidences, une station d’épuration, les locaux des services techniques.

C’est la raison pour laquelle la signalisation a été segmentée en deux tronçons :

• Une sur la portion de voirie communale, c’est à dire le chemin de l’Infernet dans ses deux branches, qui stipule le caractère sans issue et l’interdiction de stationner, cette dernière permettant, dans des conditions objectives et incontestables, la verbalisation des contrevenants en cas d’infraction.
• Une à l’entrée de ce qui a le statut de DFCI, qui récapitule les interdictions d’ordre général, édictées par arrêté municipal par la SCP sur son périmètre d’exploitation et l’interdiction générale aux véhicules à moteur.

 Il est de fait impossible d’interdire strictement la circulation des véhicules à moteur sur le chemin de l’Infernet, car outre les résidents, ce chemin est utilisé par les usagers du parking des Oliviers, par les prestataires divers intervenant chez les résidents (entreprises, services divers, livreurs, etc..) qui, de fait, se trouveraient en infraction dans l’exercice quotidien de leurs missions professionnelles. 

De la même façon, l’apposition d’un panneau « sens interdit » au début du chemin, quel que soit son impact dissuasif, constitue une distorsion réglementaire qui pourrait nous être opposée en cas d’accident, heureusement non survenu à ce jour, entre deux véhicules dont l’un se trouverait en tort de notre fait, en plaçant de surcroit les résidents dans une situation inconfortable.

Nous avions posé la question aux services compétents du Département qui sont venus sur place et nous ont confirmé oralement la signalisation qui devait être installée.

 A notre demande, une confirmation écrite, sous forme de mail, nous a été envoyée le 5 août, dont vous trouverez ci-dessous le contenu :

« Bonjour Madame PEYRONNET,

Je tenais à vous alerter concernant la signalisation verticale de police sur le chemin de l’Infernet.

En effet, le nombre de panneaux est trop important ce qui donne une mauvaise indication aux usagers provoquant ainsi une confusion.

Pour répondre au cadre règlementaire, il faudrait supprimer la totalité des panneaux pour positionner uniquement un panneau de type C13a « voie sans issue » et un panneau de type B6a1 « interdiction de stationner ».

Je reste à votre disposition si vous avez des questions

Bonne réception et bonne journée__

Direction des Routes et des Ports »

Nous souhaitons, en outre, raisonner de la manière la plus homogène possible sur la commune, dans les prescriptions s’appliquant aux voies habitées conduisant à un DFCI.

En règle générale sur ces voies, la signalisation affiche un panneau voie sans issue, parfois un stationnement interdit, et le panneau circulation interdite aux véhicules à moteur est installé sur la barrière elle-même.

Vous faites mention à juste titre de la sensibilité des espaces à l’incendie. La situation du chemin de l’Infernet est, à ce titre, similaire à celle des autres voiries communales en lisière de forêt qui ne posent pas de problème particulier aux résidents et vous savez fort bien que la prévention incendie fait partie de nos priorités.

Nous considérons donc avoir rempli nos obligations dans la protection des personnes et des biens sur ce secteur du chemin de l’Infernet et considérons que ce sujet est clos.

Je donnerai par ailleurs instruction à la Police Municipale pour une vigilance particulière sur le respect de la signalisation.

                                                                      

Je vous prie, Monsieur, de recevoir l’assurance de mes sentiments respectueux.

 

                                                                                                Le Maire,

                                                                                               Agnès PEYRONNET