Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document, élaboré à l’échelle des 36 communes du territoire du Pays d’Aix, qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.
Qu’est-ce qu’un PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document, élaboré à l’échelle des 36 communes du territoire du Pays d’Aix, qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.
En attendant l’approbation du PLUi du Pays d’Aix à l’horizon 2022, ce sont les Plans Locaux d’Urbanisme de chacune des communes qui s’appliquent sur le territoire.
Le PLUi est composé de quatre documents :
- Le rapport de présentation qui contient les principales conclusions de diagnostic et explique les choix pour le territoire
- Le programme d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
- Le réglement avec une partie graphique (document de zonage) et une partie écrite qui définit les règles générales applicables à toutes les zones ainsi que les règles spécifiques pour chacun des quatre types de zones, à savoir :
• les zones urbaines (U)
• les zones à urbaniser (AU)
• les zones agricoles (A)
• les zones naturelles et forestières (N) - Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) relatives à certains secteurs ou thèmes.
- Le PLUi est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, les secteurs sauvegardés, etc.).
Comment s’élabore le PLUi ?
- Prescription de l’élaboration du PLUi par délibération du conseil métropolitain
- Réalisation du diagnostic territorial et de l’État initial de l’environnement
- Élaboration du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Débat sur les orientations générales d’aménagement du PADD au sein des conseils municipaux de chaque commune et en conseil de territoire du Pays d’Aix
- Mise au point du zonage, du règlement et des OAP et formalisation du dossier de PLUi prêt à être arrêté
- Avis des conseils municipaux sur le projet de PLUi
- Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi par délibération en conseil métropolitain
- Avis des Personnes publiques associées puis enquête publique
- Approbation du PLUi par délibération du conseil métropolitain
L’avis des communes est recueilli aux moments clés de la procédure : définition des orientations du PADD, arrêt du projet de PLUi, version du projet consolidé avant approbation.
Qui élabore le PLUi ?
Le PLUi relève de la compétence métropolitaine. Le Conseil de Territoire du Pays d’Aix est chargé de sa préparation et du suivi de la procédure en relation avec les 36 communes.
Des partenaires institutionnels, dénommés personnes publiques associées, sont associés à la démarche : l’État – représenté par les services préfectoraux, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, les chambres consulaires, les intercommunalités voisines…
L’État, par l’intermédiaire du Préfet, joue un rôle particulier : il effectue le contrôle de légalité du PLUi (approuvé) au regard des textes législatifs et réglementaires.
La participation de la population est essentielle pour la réussite de la démarche : la concertation continue permet à ceux qui le souhaitent de contribuer à l’élaboration du PLUi.
En complément, les associations agréées qui le sollicitent sont consultées, conformément aux conditions fixées par le code de l’urbanisme.
A l’issue de l’enquête publique, le PLUi éventuellement modifié, est approuvé par une délibération du conseil métropolitain et soumis au contrôle de légalité pour son entrée en vigueur. Le PLUi est également tenu à disposition du public.
Actualités PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, élaboré par la Métropole Aix-Marseille Provence en étroite collaboration avec les communes du territoire, devrait voir le jour à la fin de l’année 2022.
Avec des enjeux forts en terme d’environnement, d’aménagement, de stratégie économique, il traduira l’ambition du Pays d’Aix pour construire un territoire éco-responsable.
Pour mettre en œuvre ces trois valeurs fondamentales, trois Orientations d’Aménagement et de Programmations (OAP) Thématiques seront déclinées sur l’ensemble du territoire autour des thèmes suivants :
- Ressources et Paysages
- Santé et bien-être au quotidien
- Attractivité pour demain
L’année 2022 devrait être consacrée aux différentes procédures administratives, consultations et enquêtes publiques, pour une approbation définitive au début de l’année 2023.
Parallèlement à l’élaboration du PLUi, le Préfet des Bouches-du-Rhône a mandaté le bureau d’études MTDA pour élaborer un PPRIF (Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt) qui définira le risque incendie pour 6 communes du Pays d’Aix, identifiées pour leur exposition au risque incendie : Aix-en-Provence, Fuveau, Rognes, Saint Marc Jaumegarde, Ventabren et Vitrolles.
L’intensité de ce risque sera matérialisée pour chaque parcelle par une couleur, qui dépendra du boisement et de la défendabilité (accès et proximité d’hydrants) :
- Rouge = risque exceptionnel
- Bleu foncé = risque fort
- Bleu moyen = risque moyen
- Bleu clair = risque faible
Dans le cadre de cette affectation, deux visites de terrain ont été effectuées le 18 octobre 2021 pour le centre de la commune et le 15 novembre 2021 pour les quartiers Ouest (entre Aix-en-Provence et le Plan de Lorgue), en présence de deux représentants du bureau d’études MTDA, d’une délégation du Préfet et du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours). Elles ont été complétées par deux autres visites : le 14 décembre 2021 pour les quartiers des Vérans, des Grands Vallons et des Bonfillons et le 11 janvier 2022 pour une synthèse générale.
Novembre 2022
PLUi du Pays d’Aix : Des réunions publiques organisées au plus près des habitants pour présenter l’avant-projet
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet d’aménagement du Territoire à long terme pour le Pays d’Aix. Il projette son évolution à 2035, en se fondant sur trois piliers : environnement, proximité et attractivité.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise 5 réunions publiques afin de présenter l’avant-projet aux citoyens. A cette occasion, un focus sera fait sur chacun des cinq secteurs géographiques afin de mieux répondre aux attentes de proximité exprimées par les habitants.
5 réunions publiques vont se succéder du 9 au 30 novembre 2022 :
- Mercredi 9 novembre, 18h00, Salle des Fêtes – Place Guigues à Coudoux
Secteur Ouest : Coudoux, Eguilles, Lambesc, Rognes, Saint-Cannat – Ventabren
- Mardi 15 novembre, 18h00, Salle de la Galerie – Rue Frédéric Mistral à Fuveau
Secteur Est : Beaurecueil, -Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Meyreuil, Mimet, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets
- Jeudi 17 novembre, 18h00, Espace Nelson Mandela – Place de Provence à Vitrolles
Secteur Sud : Bouc Bel Air, Cabriès, Les-Pennes-Mirabeau, Vitrolles
- Vendredi 25 novembre, 18h00, Conservatoire Darius Milhaud – Avenue Mozart à Aix-en-Provence
Secteur Centre : Aix-en-Provence
- Mercredi 30 novembre, 18h00, Salle Frédéric Mistral – Rue Aimé Bernard à Peyrolles-en-Provence
Secteur Nord : Jouques, Meyrargues, Pertuis, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, La Roque-d’Anthéron, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Vauvenargues, Venelles.
Toutes les informations sont disponibles sur le registre numérique dédié : cliquer ici.
Plus d’informations disponibles sur le site internet du Pays d’Aix : https://ampmetropole.fr/
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