Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document, élaboré à l’échelle des 36 communes du territoire du Pays d’Aix, qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document, élaboré à l’échelle des 36 communes du territoire du Pays d’Aix, qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

En attendant l’approbation du PLUi du Pays d’Aix à l’horizon 2022, ce sont les Plans Locaux d’Urbanisme de chacune des communes qui s’appliquent sur le territoire.

Le PLUi est composé de quatre documents :

  1. Le rapport de présentation qui contient les principales conclusions de diagnostic et explique les choix pour le territoire
  2. Le programme d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  3. Le réglement avec une partie graphique (document de zonage) et une partie écrite qui définit les règles générales applicables à toutes les zones ainsi que les règles spécifiques pour chacun des quatre types de zones, à savoir :
    • les zones urbaines (U)
    • les zones à urbaniser (AU)
    • les zones agricoles (A)
    • les zones naturelles et forestières (N)
  4. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) relatives à certains secteurs ou thèmes.
  5. Le PLUi est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, les secteurs sauvegardés, etc.).

Comment s’élabore le PLUi ?

  1. Prescription de l’élaboration du PLUi par délibération du conseil métropolitain
  2. Réalisation du diagnostic territorial et de l’État initial de l’environnement
  3. Élaboration du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  4. Débat sur les orientations générales d’aménagement du PADD au sein des conseils municipaux de chaque commune et en conseil de territoire du Pays d’Aix
  5. Mise au point du zonage, du règlement et des OAP et formalisation du dossier de PLUi prêt à être arrêté
  6. Avis des conseils municipaux sur le projet de PLUi
  7. Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi par délibération en conseil métropolitain
  8. Avis des Personnes publiques associées puis enquête publique
  9. Approbation du PLUi par délibération du conseil métropolitain

L’avis des communes est recueilli aux moments clés de la procédure : définition des orientations du PADD, arrêt du projet de PLUi, version du projet consolidé avant approbation.

Qui élabore le PLUi ?

Le PLUi relève de la compétence métropolitaine. Le Conseil de Territoire du Pays d’Aix est chargé de sa préparation et du suivi de la procédure en relation avec les 36 communes.

Des partenaires institutionnels, dénommés personnes publiques associées, sont associés à la démarche : l’État – représenté par les services préfectoraux, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, les chambres consulaires, les intercommunalités voisines…

L’État, par l’intermédiaire du Préfet, joue un rôle particulier : il effectue le contrôle de légalité du PLUi (approuvé) au regard des textes législatifs et réglementaires.

La participation de la population est essentielle pour la réussite de la démarche : la concertation continue permet à ceux qui le souhaitent de contribuer à l’élaboration du PLUi.

En complément, les associations agréées qui le sollicitent sont consultées, conformément aux conditions fixées par le code de l’urbanisme.

A l’issue de l’enquête publique, le PLUi éventuellement modifié, est approuvé par une délibération du conseil métropolitain et soumis au contrôle de légalité pour son entrée en vigueur. Le PLUi est également tenu à disposition du public.

Actualités PLUi

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Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, élaboré par la Métropole Aix-Marseille Provence en étroite collaboration avec les communes du territoire, devrait voir le jour à la fin de l’année 2022.

Avec des enjeux forts en terme d’environnement, d’aménagement, de stratégie économique, il traduira l’ambition du Pays d’Aix pour construire un territoire éco-responsable.

Pour mettre en œuvre ces trois valeurs fondamentales, trois Orientations d’Aménagement et de Programmations (OAP) Thématiques seront déclinées sur l’ensemble du territoire autour des thèmes suivants :

  • Ressources et Paysages
  • Santé et bien-être au quotidien
  • Attractivité pour demain
Septembre 2021
 
L’élaboration du PLUi est arrivée à sa 3ème phase : l’harmonisation du règlement et du zonage des 36 communes du Pays d’Aix, avant l’arrêt définitif du document, prévu pour la fin de l’année 2021.
L’année 2022 devrait être consacrée aux différentes procédures administratives, consultations et enquêtes publiques, pour une approbation définitive au début de l’année 2023.
 

Parallèlement à l’élaboration du PLUi, le Préfet des Bouches-du-Rhône a mandaté le bureau d’études MTDA pour élaborer un PPRIF (Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt) qui définira le risque incendie pour 6 communes du Pays d’Aix, identifiées pour leur exposition au risque incendie : Aix-en-Provence, Fuveau, Rognes, Saint Marc Jaumegarde, Ventabren et Vitrolles.
L’intensité de ce risque sera matérialisée pour chaque parcelle par une couleur, qui dépendra du boisement et de la défendabilité (accès et proximité d’hydrants) :

  • Rouge = risque exceptionnel
  • Bleu foncé = risque fort
  • Bleu moyen = risque moyen
  • Bleu clair = risque faible

Dans le cadre de cette affectation, deux visites de terrain ont été effectuées le 18 octobre 2021 pour le centre de la commune et le 15 novembre 2021 pour les quartiers Ouest (entre Aix-en-Provence et le Plan de Lorgue), en présence de deux représentants du bureau d’études MTDA, d’une délégation du Préfet et du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours). Elles ont été complétées par deux autres visites : le 14 décembre 2021 pour les quartiers des Vérans, des Grands Vallons et des Bonfillons et le 11 janvier 2022 pour une synthèse générale.

Novembre 2022

PLUi du Pays d’Aix : Des réunions publiques organisées au plus près des habitants pour présenter l’avant-projet

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet d’aménagement du Territoire à long terme pour le Pays d’Aix. Il projette son évolution à 2035, en se fondant sur trois piliers : environnement, proximité et attractivité.

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise 5 réunions publiques afin de présenter l’avant-projet aux citoyens. A cette occasion, un focus sera fait sur chacun des cinq secteurs géographiques afin de mieux répondre aux attentes de proximité exprimées par les habitants.

5 réunions publiques vont se succéder du 9 au 30 novembre 2022 :

  • Mercredi 9 novembre, 18h00, Salle des Fêtes – Place Guigues à Coudoux

Secteur Ouest : Coudoux, Eguilles, Lambesc, Rognes, Saint-Cannat – Ventabren

  • Mardi 15 novembre, 18h00, Salle de la Galerie – Rue Frédéric Mistral à Fuveau

Secteur Est : Beaurecueil, -Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne, Gréasque,  Meyreuil, Mimet, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets

  • Jeudi 17 novembre, 18h00, Espace Nelson Mandela – Place de Provence à Vitrolles

Secteur Sud : Bouc Bel Air, Cabriès, Les-Pennes-Mirabeau, Vitrolles

  • Vendredi 25 novembre, 18h00, Conservatoire Darius Milhaud – Avenue Mozart à Aix-en-Provence

 Secteur Centre : Aix-en-Provence

  • Mercredi 30 novembre, 18h00, Salle Frédéric Mistral – Rue Aimé Bernard à Peyrolles-en-Provence

Secteur Nord : Jouques, Meyrargues, Pertuis, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, La Roque-d’Anthéron, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Vauvenargues, Venelles.

Toutes les informations sont disponibles sur le registre numérique dédié : cliquer ici.

 

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix a été arrêté par le Conseil de Métropole le 16 mars 2023.

Le PLUi arrêté est consultable sur le site internet de la Métropole depuis mi-avril 2023 à l’adresse suivante : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/pays-daix/

Réouverture de la concertation relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix en vue de son nouvel arrêt en Conseil de Métropole

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduit le projet d’aménagement du Territoire à long terme pour le Pays d’Aix. Il projette son évolution à 2035, en se fondant sur trois piliers : environnement, proximité et attractivité.

Dans le cadre de la réouverture de la concertation relative à l’élaboration du PLUi en vue de son nouvel arrêt, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise 5 réunions publiques afin de présenter le projet de PLUI.

5 réunions publiques vont se succéder en septembre 2023 :

  • Mardi 05 septembre 2023 à 18h00 – Salle Frédéric Mistral – EGUILLES
  • Jeudi 07 septembre 2023 à 18h00 – Salle de Cinéma – Place Jean Santini – SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE
  • Vendredi 08 septembre 2023 à 18H00 – Auditorium – Maison des Arts – Rue des Ecoles – CABRIES
  • Jeudi 14 septembre 2023 à 18H00 – Salle communale – 86 Boulevard des Ecoles – SAINT-ESTEVE-JANSON
  • Mardi 19 septembre 2023 à 18H00 – Salle Frédéric Mistral – CHATEAUNEUF-LE-ROUGE

Toutes les informations sont disponibles ici :

Pays d’Aix

Registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-paysdaix-2

Enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix

L’enquête publique, qui se déroule du 20 février au 4 avril 2024, représente un moment crucial dans l’élaboration du PLUi du Pays d’Aix. Elle permet aux citoyens, aux associations, aux entreprises et à toutes les parties prenantes de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou des remarques.

La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour les communes du Pays d’Aix. Ce document est destiné à remplacer les documents d’urbanisme en vigueur pour les 36 communes concernées*.

Dans le cadre de son élaboration, et après la phase de concertation qui a permis d’aboutir à l’arrêt du projet de PLUi le 12 octobre 2023, une enquête publique se tient du 20 février au 4 avril 2024. Elle constitue une étape essentielle en vue de l’approbation finale, fin 2024, du PLUi qui s’appliquera sur les 36 communes concernées.

Les enjeux du PLUi du Pays d’Aix

Ce projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal s’inscrit pleinement dans les dynamiques métropolitaines et dans le même temps, il répond aux enjeux spécifiques pour l’avenir du Pays d’Aix.Le document a pour vocation de planifier l’avenir des 36 communes de ce territoire. Il dessine ainsi la vocation principale des différentes zones qui le composent et leurs modalités d’aménagement.  Il est conçu en étroite collaboration avec les maires des communes concernées et avec les habitants.

Le projet de PLUi est guidé par l’urgence d’agir et d’anticiper les adaptations au changement climatique. Il vise à engager le Pays d’Aix vers une transition intégrant équité sociale et développement économique dans le respect des richesses environnementales. Il prend en compte un cadre législatif et réglementaire qui impose notamment la lutte contre l’étalement urbain et la réduction de la consommation d’espace.

Le PLUi est construit autour d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Cette pièce maitresse du document fixe les objectifs et les orientations en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme. Le PADD s’articulent autour des trois valeurs fondamentales : l’environnement, la proximité et l’attractivité.

Pour donner son avis pendant l’enquête publique

– Via un registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-plui-paysdaix

– Par mail à : enquetepublique-plui-paysdaix@mail.registre-numerique.fr

– Sur les registres d’enquête papier disponibles dans les 36 communes du Pays d’Aix et au siège de l’enquête publique établi au Quatuor – Bâtiment B – Route de Galice – 13090 Aix-en-Provence

– Par courrier à : Monsieur Marcel Germain – Président de la commission d’enquête du PLUi du Pays d’Aix – Métropole Aix-Marseille-Provence – Direction Urbanisme – Service Urbanisme Secteur Nord – BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02

Lors des permanences de la commission d’enquête dont les dates et lieux sont énumérés sur le registre numérique  https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-plui-paysdaix.

* Le PLUi du Pays d’Aix concerne les 36 communes du bassin aixois : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, La Roque-d’Anthéron, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Cannat, Saint Marc Jaumegarde, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Estève-Janson, Saint-Paul-Lès-Durance, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, et Vitrolles.

 

Plus d’informations disponibles sur le site internet du Pays d’Aix : https://ampmetropole.fr/

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