Démarches d’urbanisme

Si vous souhaitez construire une maison, réaliser une extension ou tous autres travaux, vous devez déposer en mairie une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Type de dossierNombre d’exemplaires à déposer (pour un dépôt en version papier) Délai d’instruction
Permis de construire pour maison individuelle32 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique43 mois
Si votre terrain est situé en site classé58 mois
Permis de construire ou permis d’aménager33 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique44 mois
Si votre terrain est situé en site classé58 mois
Permis de démolir32 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique43 mois
Si votre terrain est situé en site classé58 mois
Permis de construire ou d’aménager modificatif32 mois pour les permis de construire maison individuelle, 3 mois pour les permis de construire et les permis d’aménager
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique41 mois supplémentaire par rapport au délai de droit commun
Si votre terrain est situé en site classé58 mois  
Transfert de permis de construire ou permis d’aménager32 mois 
Déclaration préalable de lotissement31 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique42 mois
Si votre terrain est situé en site classé42 mois (ou 3 mois si consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites –CDNPS)
Déclaration préalable de travaux31 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique42 mois
Si votre terrain est situé en site classé42 mois (ou 3 mois si consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites –CDNPS)
Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle31 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique42 mois
Si votre terrain est situé en site classé42 mois (ou 3 mois si consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites –CDNPS)
Certificat d’urbanisme d’information21 mois
Certificat d’urbanisme opérationnel32 mois

A l’intérieur du délai d’instruction de la mairie, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dispose d’un délai de 2 mois pour rendre un avis au Maire sur un permis. Ce délai est d’un mois pour les déclarations préalables.

Autres formulaires utiles :

Important : Consultez nos rubriques sur :

Une étape dans la dématérialisation de l’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation s’est peu à peu mise en place dans le domaine de l’urbanisme.

En tant que commune de moins de 3 500 habitants, nous avons eu le choix de continuer à instruire les dossiers d’urbanisme de manière traditionnelle et non par le biais d’une plateforme d’instruction dématérialisée.

Cependant, vous avez la possibilité de nous transmettre des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…) ainsi que tout document afférent à un dossier en cours d’instruction (pièces complémentaires, demandes d’annulation…) par mail à l’adresse suivante :

portailads@saint-marc-jaumegarde.fr

Cette adresse vous permettra également de recevoir par mail tout courrier ou document de la mairie concernant votre dossier.

Par ailleurs, concernant les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), qui sont réceptionnées par la commune et instruites par la Métropole Aix-Marseille Provence après transmission par la commune, nous avons également mis à votre disposition une adresse mail pour le dépôt de vos DIA :

portaildia@urbanismesaint-marc-jaumegarde-fr

Nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer tout document via ces adresses mail en format PDF uniquement. Tout document illisible fera l’objet d’une notification de refus. De plus, tout dossier ou document lié à un dossier en cours d’instruction envoyé sur une autre adresse mail ne sera pas pris en compte.

N’oubliez pas que vous pouvez toujours nous transmettre vos dossiers par voie traditionnelle, en version papier. En tant que service public, nous nous devons de faire évoluer nos moyens de travail face à l’omniprésence de l’outil numérique, mais nous vous accueillons toujours avec plaisir chaque matin de 8h à 12h, pour un conseil et un contact humain qui nous tiennent à cœur !

EN CE MOMENT À SAINT-MARC JAUMEGARDE

Environnement

Affouage saison 2024/2025

Citoyenneté

Avis d’enquête INSEE du 29 janvier au 13 avril 2024

Culture

Nouvelle exposition ENIGMA au Domaine de l’Aube du 13 janvier au 12 mai 2024

Travaux

Un nouveau Programme d’Intérêt Général sur le Pays d’Aix

Environnement

Défi familles zéro déchet 

Environnement

Arrêté inter-préfectoral du 14 mars 2024 pour les travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau du bassin de l’Arc au bénéfice de l’EPAGE Menelik

Métropole

Fonds de Solidarité Logement – Aide Énergie

Département Santé

Journée mondiale de sensibilisation aux virus du papillome humain (VPH)

Saint Marc en images

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