Démarches d’urbanisme
Si vous souhaitez construire une maison, réaliser une extension ou tous autres travaux, vous devez déposer en mairie une demande d’autorisation d’urbanisme.
| Type de dossier | Nombre d’exemplaires à déposer | Délai d’instruction |
| Permis de construire pour maison individuelle | 4 | 2 mois |
| Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique | 5 | 3 mois |
| Si votre terrain est situé en site classé | 5 | 8 mois |
| Permis de construire ou permis d’aménager | 4 | 3 mois |
| Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique | 5 | 4 mois |
| Si votre terrain est situé en site classé | 5 | 8 mois |
| Permis de démolir | 4 | 2 mois |
| Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique | 5 | 3 mois |
| Si votre terrain est situé en site classé | 5 | 8 mois |
| Permis de construire ou d’aménager modificatif | 4 | 2 mois pour les permis de construire maison individuelle, 3 mois pour les permis de construire et les permis d’aménager |
| Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique | 5 | 1 mois supplémentaire par rapport au délai de droit commun |
| Si votre terrain est situé en site classé | 5 | 8 mois |
| Transfert de permis de construire ou permis d’aménager | 3 | 2 mois |
| Déclaration préalable de lotissement | 2 | 1 mois |
| Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique | 3 | 2 mois |
| Si votre terrain est situé en site classé | 3 | 2 mois (ou 3 mois si consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites –CDNPS) |
| Déclaration préalable de travaux | 2 | 1 mois |
| Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique | 3 | 2 mois |
| Si votre terrain est situé en site classé | 3 | 2 mois (ou 3 mois si consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites –CDNPS) |
| Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle | 2 | 1 mois |
| Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique | 3 | 2 mois |
| Si votre terrain est situé en site classé | 3 | 2 mois (ou 3 mois si consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites –CDNPS) |
| Certificat d’urbanisme d’information | 2 | 1 mois |
| Certificat d’urbanisme opérationnel | 2 | 2 mois |
A l’intérieur du délai d’instruction de la mairie, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dispose d’un délai de 2 mois pour rendre un avis au Maire sur un permis. Ce délai est d’un mois pour les déclarations préalables.
Autres formulaires utiles :
- Fiche complémentaire autre demandeur
- Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
- Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
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