Démarches d’urbanisme

Si vous souhaitez construire une maison, réaliser une extension ou tous autres travaux, vous devez déposer en mairie une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Type de dossierNombre d’exemplaires à déposerDélai d’instruction
Permis de construire pour maison individuelle42 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique53 mois
Si votre terrain est situé en site classé58 mois
Permis de construire ou permis d’aménager43 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique54 mois
Si votre terrain est situé en site classé58 mois
Permis de démolir42 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique53 mois
Si votre terrain est situé en site classé58 mois
Permis de construire ou d’aménager modificatif42 mois pour les permis de construire maison individuelle, 3 mois pour les permis de construire et les permis d’aménager
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique51 mois supplémentaire par rapport au délai de droit commun
Si votre terrain est situé en site classé58 mois  
Transfert de permis de construire ou permis d’aménager32 mois 
Déclaration préalable de lotissement21 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique32 mois
Si votre terrain est situé en site classé32 mois (ou 3 mois si consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites –CDNPS)
Déclaration préalable de travaux21 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique32 mois
Si votre terrain est situé en site classé32 mois (ou 3 mois si consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites –CDNPS)
Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle21 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique32 mois
Si votre terrain est situé en site classé32 mois (ou 3 mois si consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites –CDNPS)
Certificat d’urbanisme d’information21 mois
Certificat d’urbanisme opérationnel22 mois

A l’intérieur du délai d’instruction de la mairie, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dispose d’un délai de 2 mois pour rendre un avis au Maire sur un permis. Ce délai est d’un mois pour les déclarations préalables.

Autres formulaires utiles :

Important : Consultez nos rubriques sur :

Une étape dans la dématérialisation de l’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, la dématérialisation se met peu à peu en place dans le domaine de l’urbanisme.

En tant que commune de moins de 3 500 habitants, nous avons eu le choix de continuer à instruire les dossiers d’urbanisme de manière traditionnelle et non par le biais d’une plateforme d’instruction dématérialisée.

Cependant, vous aurez la possibilité de nous transmettre des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…) ainsi que tout document afférent à un dossier en cours d’instruction (pièces complémentaires, demandes d’annulation…) par mail à l’adresse suivante :

portailads@saint-marc-jaumegarde.fr

Cette adresse vous permettra également de recevoir par mail tout courrier ou document de la mairie concernant votre dossier.

Par ailleurs, concernant les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), qui sont réceptionnées par la commune et instruites par la Métropole Aix-Marseille Provence après transmission par la commune, nous mettrons également à votre disposition une adresse mail pour le dépôt de vos DIA :

portaildia@urbanismesaint-marc-jaumegarde-fr

Nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer tout document via ces adresses mail en format PDF uniquement. Tout document illisible fera l’objet d’une notification de refus. De plus, tout dossier ou document lié à un dossier en cours d’instruction envoyé sur une autre adresse mail ne sera pas pris en compte.

N’oubliez pas que vous pourrez toujours nous transmettre vos dossiers par voie traditionnelle, en version papier. En tant que service public, nous nous devons de faire évoluer nos moyens de travail face à l’omniprésence de l’outil numérique, mais nous vous accueillerons toujours avec plaisir chaque matin de 8h à 12h, pour un conseil et un contact humain qui nous tiennent à cœur !

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