Démarches d’urbanisme

Si vous souhaitez construire une maison, réaliser une extension ou tous autres travaux, vous devez déposer en mairie une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Type de dossierNombre d’exemplaires à déposerDélai d’instruction
Permis de construire pour maison individuelle42 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique53 mois
Si votre terrain est situé en site classé58 mois
Permis de construire ou permis d’aménager43 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique54 mois
Si votre terrain est situé en site classé58 mois
Permis de démolir42 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique53 mois
Si votre terrain est situé en site classé58 mois
Permis de construire ou d’aménager modificatif42 mois pour les permis de construire maison individuelle, 3 mois pour les permis de construire et les permis d’aménager
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique51 mois supplémentaire par rapport au délai de droit commun
Si votre terrain est situé en site classé58 mois  
Transfert de permis de construire ou permis d’aménager32 mois 
Déclaration préalable de lotissement21 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique32 mois
Si votre terrain est situé en site classé32 mois (ou 3 mois si consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites –CDNPS)
Déclaration préalable de travaux21 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique32 mois
Si votre terrain est situé en site classé32 mois (ou 3 mois si consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites –CDNPS)
Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle21 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique32 mois
Si votre terrain est situé en site classé32 mois (ou 3 mois si consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites –CDNPS)
Certificat d’urbanisme d’information21 mois
Certificat d’urbanisme opérationnel22 mois

A l’intérieur du délai d’instruction de la mairie, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dispose d’un délai de 2 mois pour rendre un avis au Maire sur un permis. Ce délai est d’un mois pour les déclarations préalables.

Autres formulaires utiles :

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