Démarches d’urbanisme

Si vous souhaitez construire une maison, réaliser une extension ou tous autres travaux, vous devez déposer en mairie une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Type de dossierNombre d’exemplaires à déposer (pour un dépôt en version papier) Délai d’instruction
Permis de construire pour maison individuelle42 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique53 mois
Si votre terrain est situé en site classé58 mois
Permis de construire ou permis d’aménager43 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique54 mois
Si votre terrain est situé en site classé58 mois
Permis de démolir42 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique53 mois
Si votre terrain est situé en site classé58 mois
Permis de construire ou d’aménager modificatif42 mois pour les permis de construire maison individuelle, 3 mois pour les permis de construire et les permis d’aménager
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique51 mois supplémentaire par rapport au délai de droit commun
Si votre terrain est situé en site classé58 mois  
Transfert de permis de construire ou permis d’aménager32 mois 
Déclaration préalable de lotissement21 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique32 mois
Si votre terrain est situé en site classé32 mois (ou 3 mois si consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites –CDNPS)
Déclaration préalable de travaux21 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique32 mois
Si votre terrain est situé en site classé32 mois (ou 3 mois si consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites –CDNPS)
Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle21 mois
Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique32 mois
Si votre terrain est situé en site classé32 mois (ou 3 mois si consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites –CDNPS)
Certificat d’urbanisme d’information21 mois
Certificat d’urbanisme opérationnel22 mois

A l’intérieur du délai d’instruction de la mairie, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dispose d’un délai de 2 mois pour rendre un avis au Maire sur un permis. Ce délai est d’un mois pour les déclarations préalables.

Autres formulaires utiles :

Important : Consultez nos rubriques sur :

Une étape dans la dématérialisation de l’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation s’est peu à peu mise en place dans le domaine de l’urbanisme.

En tant que commune de moins de 3 500 habitants, nous avons eu le choix de continuer à instruire les dossiers d’urbanisme de manière traditionnelle et non par le biais d’une plateforme d’instruction dématérialisée.

Cependant, vous avez la possibilité de nous transmettre des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…) ainsi que tout document afférent à un dossier en cours d’instruction (pièces complémentaires, demandes d’annulation…) par mail à l’adresse suivante :

portailads@saint-marc-jaumegarde.fr

Cette adresse vous permettra également de recevoir par mail tout courrier ou document de la mairie concernant votre dossier.

Par ailleurs, concernant les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), qui sont réceptionnées par la commune et instruites par la Métropole Aix-Marseille Provence après transmission par la commune, nous avons également mis à votre disposition une adresse mail pour le dépôt de vos DIA :

portaildia@urbanismesaint-marc-jaumegarde-fr

Nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer tout document via ces adresses mail en format PDF uniquement. Tout document illisible fera l’objet d’une notification de refus. De plus, tout dossier ou document lié à un dossier en cours d’instruction envoyé sur une autre adresse mail ne sera pas pris en compte.

N’oubliez pas que vous pouvez toujours nous transmettre vos dossiers par voie traditionnelle, en version papier. En tant que service public, nous nous devons de faire évoluer nos moyens de travail face à l’omniprésence de l’outil numérique, mais nous vous accueillons toujours avec plaisir chaque matin de 8h à 12h, pour un conseil et un contact humain qui nous tiennent à cœur !

EN CE MOMENT À SAINT-MARC JAUMEGARDE

Environnement Santé Sécurité

Arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 01/04/2022 au 30/09/2022

Emploi Jeunesse

Recrutement animateurs BAFA centre aéré

Santé

Collecte de matériel médical

Culture Département

Exposition « Au milieu des terres, un carnet de voyage en Méditerranée »

Environnement Santé

Arrêté préfectoral relatif à la sécheresse du 12 septembre 2023

Culture Jeunesse Sport

Carte Cjeune du Département

Saint Marc en images

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