Autorisations d’urbanisme

Pour toute question concernant :

  • Les formalités administratives pour un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation
  • Un dossier d’autorisation d’urbanisme (permis de construire/d’aménager/de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme)
  • La réglementation de la voirie communale
  • Les démarches à effectuer pour un raccordement aux réseaux de viabilisation

le service urbanisme se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 8h15 à 16h (accueil du public de 8h15 à 12h).

Adresse mail : urbanisme@saint-marc-jaumegarde.fr

Depuis le 1er janvier 2022

Pour les dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…) ainsi que tout document afférent à un dossier en cours d’instruction (pièces complémentaires, demandes d’annulation…) : portailads@saint-marc-jaumegarde.fr

Pour les dépôts de Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) : portaildia@urbanismesaint-marc-jaumegarde-fr 

Nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer tout document via ces adresses mail en format PDF uniquement. Tout document illisible fera l’objet d’une notification de refus. De plus, tout dossier ou document lié à un dossier en cours d’instruction envoyé sur une autre adresse mail ne sera pas pris en compte.

Besoin d’aide pour votre projet ?

Un architecte conseil du CAUE, Monsieur Pascal COSTAMAGNA, peut également être sollicité pour valider les aspects architecturaux des projets. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la mairie.

Le CAUE met également à disposition des particuliers des Fiches Conseils pour entretenir, réhabiliter ou construire dans les centres anciens des Bouches-du-Rhône.

La palette des couleurs de Saint Marc Jaumegarde est également à votre disposition à l’accueil de la mairie.

Un conseiller en droit des sols de l’urbanisme, Monsieur Marc MOURET, est présent une à deux fois par mois à la mairie afin d’accompagner les saint marcais ou leur architecte dans la réalisation de projets immobiliers. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la mairie.

Si vous souhaitez construire une maison, réaliser une extension ou tous autres travaux, vous devez déposer en mairie une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Quel formulaire utiliser ?

Quelques exemples :

  • Construction neuve ou extension de plus de 20 m² (ou plus de 40 m² en zone U) : vous devez déposer une demande de permis de construire
  • Extension de moins de 20 m² (ou moins de 40 m² en zone U) : vous devez déposer une demande de déclaration préalable
  • Clôture – Portail : vous devez déposer une demande de déclaration préalable
  • Réfection de toiture : vous devez déposer une demande de déclaration préalable
  • Création d’une nouvelle fenêtre : vous devez déposer une demande de déclaration préalable
  • Abris de jardin d’une surface comprise entre 5 et 20 m² (ou entre 5 et 40 m² en zone U) : vous devez déposer une demande de déclaration préalable
  • Piscine entre 10 et 100 m² : vous devez déposer une demande de déclaration préalable. Au-delà de 100 m² ou si la couverture atteint plus de 1.80 m, vous devez déposer une demande de permis de construire.
  • Division de terrain en vue de construire : vous devez déposer une demande de déclaration préalable de lotissement ou un permis d’aménager selon le cas.

Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle

Déclaration préalable de travaux non soumis à permis

Déclaration préalable de lotissement

Permis de construire pour maison individuelle

Permis de construire ou permis d’aménager

Permis de construire ou permis d’aménager modificatif

Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager

Permis de démolir

Certificat d’urbanisme 

Fiche complémentaire autre demandeur

Une étape dans la dématérialisation de l’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation s’est peu à peu mise en place dans le domaine de l’urbanisme.

En tant que commune de moins de 3 500 habitants, nous avons eu le choix de continuer à instruire les dossiers d’urbanisme de manière traditionnelle et non par le biais d’une plateforme d’instruction dématérialisée.

Cependant, vous avez la possibilité de nous transmettre des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…) ainsi que tout document afférent à un dossier en cours d’instruction (pièces complémentaires, demandes d’annulation…) par mail à l’adresse suivante :

portailads@saint-marc-jaumegarde.fr

Cette adresse vous permettra également de recevoir par mail tout courrier ou document de la mairie concernant votre dossier.

Par ailleurs, concernant les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), qui sont réceptionnées par la commune et instruites par la Métropole Aix-Marseille Provence après transmission par la commune, nous avons également mis à votre disposition une adresse mail pour le dépôt de vos DIA :

portaildia@urbanismesaint-marc-jaumegarde-fr

Nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer tout document via ces adresses mail en format PDF uniquement. Tout document illisible fera l’objet d’une notification de refus. De plus, tout dossier ou document lié à un dossier en cours d’instruction envoyé sur une autre adresse mail ne sera pas pris en compte.

N’oubliez pas que vous pouvez toujours nous transmettre vos dossiers par voie traditionnelle, en version papier. En tant que service public, nous nous devons de faire évoluer nos moyens de travail face à l’omniprésence de l’outil numérique, mais nous vous accueillons toujours avec plaisir chaque matin de 8h à 12h, pour un conseil et un contact humain qui nous tiennent à cœur !

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