Autorisations d’urbanisme
Pour toute question concernant :
- Les formalités administratives pour un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation
- Un dossier d’autorisation d’urbanisme (permis de construire/d’aménager/de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme)
- La réglementation de la voirie communale
- Les démarches à effectuer pour un raccordement aux réseaux de viabilisation
le service urbanisme se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 8h15 à 16h (accueil du public de 8h15 à 12h).
Adresse mail : urbanisme@saint-marc-jaumegarde.fr
Besoin d’aide pour votre projet ?
Un architecte conseil du CAUE, Monsieur Pascal COSTAMAGNA, peut également être sollicité pour valider les aspects architecturaux des projets. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la mairie.
Le CAUE met également à disposition des particuliers des Fiches Conseils pour entretenir, réhabiliter ou construire dans les centres anciens des Bouches-du-Rhône.
La palette des couleurs de Saint Marc Jaumegarde est également à votre disposition à l’accueil de la mairie.
Un conseiller en droit des sols de l’urbanisme, Monsieur Marc MOURET, est présent une à deux fois par mois à la mairie afin d’accompagner les saint marcais ou leur architecte dans la réalisation de projets immobiliers. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la mairie.
Si vous souhaitez construire une maison, réaliser une extension ou tous autres travaux, vous devez déposer en mairie une demande d’autorisation d’urbanisme.
Quel formulaire utiliser ?
Quelques exemples :
- Construction neuve ou extension de plus de 20 m² (ou plus de 40 m² en zone U) : vous devez déposer une demande de permis de construire
- Extension de moins de 20 m² (ou moins de 40 m² en zone U) : vous devez déposer une demande de déclaration préalable
- Clôture – Portail : vous devez déposer une demande de déclaration préalable
- Réfection de toiture : vous devez déposer une demande de déclaration préalable
- Création d’une nouvelle fenêtre : vous devez déposer une demande de déclaration préalable
- Abris de jardin d’une surface comprise entre 5 et 20 m² : vous devez déposer une demande de déclaration préalable
- Piscine entre 10 et 100 m² : vous devez déposer une demande de déclaration préalable. Au-delà de 100 m² ou si la couverture atteint plus de 1.80 m, vous devez déposer une demande de permis de construire.
- Division de terrain en vue de construire : vous devez déposer une demande de déclaration préalable de lotissement ou un permis d’aménager selon le cas.
Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle
Déclaration préalable de travaux non soumis à permis
Déclaration préalable de lotissement
Permis de construire pour maison individuelle
Permis de construire ou permis d’aménager
Permis de construire ou permis d’aménager modificatif