Déclaration et acte de décès

La déclaration de dèces est effectuée à la mairie du lieu de décès par toute personne, famille ou pompes funèbres, dans un délai de 24 heures après le décès.

Pièces à fournir :

  • Certificat de décès,
  • Livret de famille du défunt (état civil complet)
  • Pièce d’identité de la personne qui déclare le décès

Les copies et extraits d’actes de décès peuvent être délivrés à tout requérant.

Démarche sur place ou par courrier :

  • Si la demande se fait au guichet : Nom, prénoms et date de l’acte, pièces d’identité, Justificatif du lien de parenté (livret de famille) et pièces d’identité pour une tierce personne (ascendant et descendant direct, représentant légal, conjoint).
  • Si la demande se fait par courrier : Demande signée sur papier libre contenant nom, prénoms, date de l’événement, copie de la pièce d’identité, une enveloppe timbrée à votre nom et adresse. Il faut impérativement indiquer les noms et prénoms usuels de la personne concernée par l’acte.

Vous pouvez procéder également à de nombreuses formalités en ligne :

Coordonnées du service état civil de Saint Marc :

Tél. : 04 42 24 99 76
Mail : mairie@saint-marcjaumegarde.fr

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