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Enquête publique relative au Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

30/10/2023 à 9 h 00 min - 30/11/2023 à 12 h 00 min

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la règlementation nationale de la publicité, des enseignes et pré-enseignes au contexte local en fonction des enjeux spécifiques des communes. Il est élaboré par la Métropole Aix-Marseille-Provence, en étroite collaboration avec chaque commune concernée.

Cette démarche s’inscrit notamment dans un souci de la part des élus d’améliorer l’intégration des dispositifs dans le paysage urbain, naturel ou agricole, de préserver les espaces à fortes valeurs paysagères et patrimoniales, avec l’idée de mieux concilier la dynamique des activités économiques avec le respect du cadre de vie des habitants.

Ce règlement couvre deux domaines principaux :

  • L’implantation de panneaux de publicité et de pré-enseignes, destinés à indiquer la présence d’un commerce ou d’un service en amont de celui-ci. Pour Saint Marc, le choix du comité de pilotage s’est porté sur une interdiction générale d’implantation de publicités et de pré-enseignes afin de conserver la qualité paysagère de notre patrimoine communal si singulier.
  • L’implantation d’enseignes disposées directement en devanture des commerces et des services (sur façade, sur toiture, sur clôture, apposées au sol…). Pour Saint Marc, le choix du comité de pilotage s’est porté sur un type d’enseignes « minimalistes » pour les mêmes raisons de qualité paysagère. Tous les projets d’implantation d’enseignes sont soumis à demande d’autorisation préalable, régie par le code de l’environnement, formulée par le biais d’un formulaire Cerfa spécifique.

Il est à noter que les pré-enseignes existantes à ce jour devront disparaitre.

Le RLPi sera soumis à enquête publique du 30 octobre au 30 novembre 2023. Durant cette période, le dossier d’enquête publique sera consultable en mairie de Saint Marc Jaumegarde du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00. En revanche, la commune n’accueillera pas de permanence de la commission d’enquête.

Pour exprimer son avis pendant l’enquête publique :

  • Via le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-rlpi-paysdaix
  • Par mail à : enquetepublique-rlpi-paysdaix@mail.registre-numerique.fr
  • Sur les registres d’enquête papier disponibles dans les 36 communes du Pays d’Aix et au siège de l’enquête publique établi au Quatuor – Bâtiment B – Route de Galice – 13090 AIX-EN-PROVENCE
  • Par courrier à : Monsieur Gilles DOUCE – Président de la commission d’enquête du RLPi du Pays d’Aix – Métropole Aix-Marseille-Provence – Service Urbanisme Secteur Nord – Le Quatuor B – Route de Galice – 13090 AIX-EN-PROVENCE
  • Lors des permanences de la commission d’enquête dont vous trouverez le calendrier sur le registre numérique.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme de la commune, ou consulter le site internet de la Métropole : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/pays-daix/

Détails

Début :
30/10/2023 à 9 h 00 min
Fin :
30/11/2023 à 12 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

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